Le secteur médical n’est pas au meilleur de sa forme. En effet, il rencontre actuellement des difficultés en matière de recrutement et doit faire face à des départs à la retraite des générations du baby-boom. Pour remédier à ces problèmes et notamment au choc démographique, le gouvernement souhaite encourager la prolongation d’activités des praticiens hospitaliers, autrement dit un médecin, un pharmacien ou un chirurgien-dentiste exerçant sa profession au sein d’un établissement public de santé. Cette idée semble ambitieuse mais reste à savoir combien de médecins seraient intéressés.
Faire du neuf avec du vieux
Pour contrer les difficultés démographiques en matière de recrutement de personnel médical, le gouvernement français opte pour le prolongement d’activité des praticiens hospitaliers. Carrière médicale vous explique ce phénomène.
Deux mesures majeures
C’est la loi du 26 janvier 2016 qui constitue l’acte de changement relatif au secteur médical. En effet, cette dernière traduit une volonté de modernisation du système de santé français et propose plusieurs mesures dont le but est de faire face à l’actuel choc démographique dans les établissements publics de santé français qui touche le secteur médical. Elle s’adresse aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers qui constituent le secteur médical d’aujourd’hui. Et de cette loi, on retient deux mesures majeures :
• Tout d’abord, on note l’article 142 qui traite de la limite d’âge des praticiens. Ainsi, cette limite d’âge est portée à 72 ans pour les statuts de praticien attaché et praticien contractuel. Pour l’instant, cette modification est mise en place jusqu’au 31 décembre 2022, dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.
• L’article 141 quant à lui traite de la durée maximale de la prolongation d’activité. Suite à cet amendement, la durée maximale de la prolongation d’activité est portée de 36 à 60 mois, de manière dégressive selon la date de naissance des personnes concernées, afin de permettre un exercice hospitalier jusqu’à l’âge de 70 ans. Seuls les praticiens hospitaliers nés à partir du 1er janvier 1955 et qui sont en activité au moment de leur demande sont concernés.
Il faut savoir que le 11 février 2016, une instruction de la DGOS, autrement dit la Direction Générale de l’Offre de Soin, avait rendu ces deux mesures immédiatement applicables en attendant la parution officielle de la loi. Cette instruction précisait qu’une loi serait bientôt publiée et actualiserait les dispositions statutaires relatives à la limite d’âge et à la prolongation d’activité pour les acteurs du secteur médical.
Pourquoi faut-il mettre ce décret en application ?
Dans le cadre de la discussion du PLFSS 2017, soit la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, l’Assemblée nationale et ses députés ont voté un amendement du gouvernement envisageant que des professionnels de la santé puissent travailler au-delà de 72 ans. Qu’apporte cette loi au corps médical ? Elle permettrait aux établissements de mieux gérer les effets de départs à la retraite de personnels médicaux hospitaliers. En effet, la désertification médicale s’amplifie de jour en jour : il existe en France des parties du territoire où trouver un médecin généraliste ou un spécialiste relève de l’impossible. Si le phénomène touchait uniquement les zones rurales et leurs villages de quelques centaines d’habitants, il menace dorénavant les portes de la ville.
De plus, les établissements hospitaliers ne peuvent pas se permettre de ne plus bénéficier des compétences et de l’expertise très spécialisées et développées par des praticiens.
C’est pourquoi certains professionnels de la santé se verront le droit de continuer à donner de leur personne, notamment via des activités de consultations et de recherche, dans le cadre du cumul emploi retraite.
Comment cela s’organise-t-il ? Les médecins concernés pourront ainsi exercer leur activité à raison de deux demi-journées hebdomadaires maximum dans le cadre d’un contrat annuel renouvelable.
Ces mesures majeures ont été bien évidemment accordées après l’avis du président de la commission médicale d’établissement et ceux du chef de pôle et du chef de service concernés. Tout cela sous réserve de l’aptitude physique et mentale des praticiens hospitaliers concernés.
La désertification médicale s’étend de plus en plus sur le territoire français. Pour faire face à ce phénomène plutôt contraignant, le gouvernement a mis en place une loi qui se traduit par deux mesures majeures : une modification de la limite d’âge des praticiens hospitaliers et une modification de la durée maximale de prolongation d’activité de ces praticiens. Le secteur médical pourrait donc sortir la tête de l’eau suite au vote de cet amendement.